Mentions Légales

Loi sur les Services de la Société de l'Information (LSSI)

NEVENTECH, responsable du site web, ci-après dénommé le RESPONSABLE, met à la disposition des utilisateurs le présent document, par lequel il entend respecter les obligations établies par la Loi 34/2002 du 11 juillet, relative aux Services de la Société de l'Information et au Commerce Électronique (LSSICE), BOE N° 166, et informer l'ensemble des utilisateurs du site web des conditions d'utilisation.

Toute personne accédant à ce site web assume le rôle d'utilisateur et s'engage à respecter strictement les dispositions énoncées dans les présentes, ainsi que toute autre disposition légale applicable.

NEVENTECH se réserve le droit de modifier tout type d'informations susceptibles d'apparaître sur le site web, sans qu'il existe d'obligation de préavis ou d'information préalable des utilisateurs, la publication sur le site web de NEVENTECH étant considérée comme suffisante.

1. Données d'identification

• Nom de domaine : nevent.es/
• Nom commercial : NEVENTECH
• Dénomination sociale : NEVENTECH
• NIF : B56309818
• Siège social : Lugar de Taibo nº 1 – Carnoedo ; 15169 Sada – A Coruña
• Téléphone : 618792465
• E-mail : Samuel.fraga@nevent.es

2. Droits de Propriété Intellectuelle et Industrielle

Le site web, y compris à titre indicatif mais non limitatif sa programmation, son édition, sa compilation et les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les designs, logotypes, textes et/ou graphiques, sont la propriété du RESPONSABLE ou, le cas échéant, font l'objet d'une licence ou d'une autorisation expresse de la part des auteurs.

L'ensemble des contenus du site web sont dûment protégés par la réglementation relative à la propriété intellectuelle et industrielle, et sont inscrits dans les registres publics correspondants.

Indépendamment de la finalité à laquelle ils étaient destinés, la reproduction totale ou partielle, l'utilisation, l'exploitation, la distribution et la commercialisation requièrent en tout état de cause l'autorisation écrite préalable du RESPONSABLE. Toute utilisation non autorisée préalablement est considérée comme un manquement grave aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l'auteur.

Le RESPONSABLE reconnaît au profit de leurs titulaires les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants, leur seule mention ou apparition sur le site web n'impliquant pas l'existence de droits ou de quelque responsabilité que ce soit sur ceux-ci, ni non plus un soutien, parrainage ou recommandation de la part de celui-ci.

Pour formuler toute observation concernant d'éventuels manquements aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que sur tout contenu du site web, vous pouvez le faire par e-mail à Samuel.fraga@nevent.es

3. Exonération de Responsabilités

Le Responsable

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Ce site web a été examiné et testé pour fonctionner correctement. En principe, le bon fonctionnement peut être garanti 365 jours par an, 24 heures sur 24. Cependant, le RESPONSABLE n'écarte pas la possibilité de l'existence de certaines erreurs de programmation, ni la survenance de cas de force majeure, de catastrophes naturelles, de grèves ou de circonstances similaires rendant impossible l'accès au site web.

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4. Loi Applicable et Juridiction

Pour la résolution de l'ensemble des litiges ou questions relatifs au présent site web ou aux activités qui y sont développées, la loi française sera applicable, à laquelle les parties se soumettent expressément, les Tribunaux de Paris étant compétents pour la résolution de tous les conflits découlant ou liés à son utilisation.